Association loi 1901
The Jedi Order

STATUTS

Article 1 : Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : « The Jedi Order - Les Voies de la Force ».

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet :

La participation, par sa présence et/ou sous forme d'animations et de présentation de spectacles vivants :
- à des conventions de Science Fiction, Fantasy, Fantastique, ou tout rassemblement du même type ;
- à des actions caritatives ;
- à des Jeux de Rôles Grandeur Nature (JDR GN) ;
- à la création d'œuvres multimédias.

L'organisation/production :
- d'actions caritatives ;
- de Jeux de Rôles Grandeur Nature (JDR GN) ;
- de création d'œuvres multimédias.

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé à : Orléans.

Article 4 : Durée de l'association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Admission et Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut :
- avoir au moins 18 ans ;
- adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur ;
- s’acquitter de la cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le règlement ;
- être agréé par le Bureau, lequel est libre de refuser une candidature sans se justifier. Une présentation détaillée publique est exigée.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose :
- de membres actifs : sont membres actifs ceux qui adhérent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent aux activités de l’association : a minima est exigée une présence régulière sur le forum et une participation aux sujets faisant appel aux membres ;
- du membre fondateur : est membre fondateur la personne physique qui a créé la présente association. Il assume le rôle de Président et veille au maintien des objectifs ayant présidé à la création de l’association. A ce titre, il est membre de droit du Bureau et a un droit de regard et d'intervention sur tout ce qui s'y déroule.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre actif se perd par :
- la démission ou le non paiement/renouvellement de la cotisation ;
- l'absence de progrès, après 1 an révolu, dans le critère obligatoire de confection d'au moins une tenue personnelle validée par le Bureau ;
- n'avoir aucune participation à un événement JEDI ORDER lors des 2 dernières années (que ce soit en civil ou en costume), sans grande implication en parallèle dans la vie de l'association (logistique, créations, forum...) ;
- la radiation pour motifs graves. Elle est prononcée par le Bureau, l'intéressé ayant auparavant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès de celui-ci ;
- le décès.

La qualité de membre fondateur se perd par :
- la démission ;
- le décès.

Le Bureau peut décider à tout moment d'appliquer une dérogation au cas par cas, susceptible d'annuler l'effet des critères précédents.

Article 8 : l’Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l’association disponibles, à jour de leur cotisation.
Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement, étant observé que nul ne peut détenir plus de deux mandats.
Trente jours au moins avant la date fixée, le Président convoque les membres de l’association. L’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Au-delà de l’envoi des convocations, les questions soumises à vote ne pourront être modifiées, sauf si l’intégralité des membres peut en être informé avant le vote.
Le Président, assisté du Bureau, préside l’Assemblée Générale.
Le Président y effectue le renouvellement annuel du Bureau.
Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité absolue des votants.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents. L'Assemblée est souveraine.

Article 9 : Rôle du Bureau

Le Bureau est composé de 4 membres (3 membres actifs obligatoirement au rang de Maître/Seigneur, choisis par le Président, et le Président lui-même). Les rôles des membres du Bureau sont définis par le règlement, et peuvent évoluer en fonction des besoins de l’association.
Le Bureau est responsable, sous le contrôle du Président, de la gestion de l'association. Le Bureau se réunit régulièrement. Il propose et discute les sujets relatifs au fonctionnement de l'association et met en œuvre les décisions prises, y compris celles issues de l'Assemblée Générale. Il rend compte régulièrement aux membres de l'association des décisions prises et des actions effectuées, et tout membre de l'association peut alors intervenir dans le compte-rendu. Les décisions du Bureau sont collectives et prises à la majorité absolue des votants.
N'importe quel membre de l'association peut à tout moment exiger du Bureau qu'il rende des comptes s'il est en désaccord avec ses actions ; le Bureau est soumis à l'obligation d'obéir à ce droit lorsqu'il est utilisé.

Le Bureau est représenté dans les actes de la vie civile par le Président agissant comme mandataire. Il peut accorder des délégations spéciales à ses membres agissant alors comme mandataires du Bureau dans le cadre de leur délégation.
En cas d'absence d'un membre du Bureau, celui-ci peut décider de déléguer ses fonctions à un membre de son choix ou au Président.
Le Président a tout pouvoir sur le Bureau et peut à tout moment décider de le dissoudre ou de remplacer un de ses membres. Néanmoins, l'association doit toujours être dirigée par un Bureau composé d'au moins 4 membres actifs.

Le Président représente l’association, préside les réunions. Il fixe également l’ordre du jour. Il a notamment qualité pour aller en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Il devra néanmoins faire valider les décisions prises dans ce cadre lors de la plus proche réunion du Bureau. En cas d’absence, il est représenté par l'un des membres du Bureau qu'il aura désigné comme représentant.

Article 10 : Les Finances de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations annuelles des membres, de subventions éventuelles, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Le Trésorier (membre du Bureau) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association, et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’Assemblée Générale, ainsi que chaque fois que le Bureau en fait la demande.

Article 11 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi et validé par le Bureau pour compléter les présents statuts. Il peut être modifié à tout moment. Un vote par correspondance est alors mis en place auprès des membres du Bureau. Les changements sont validés par la majorité absolue des votants.

Article 12 : Dissolution

Une Assemblée Générale extraordinaire devra être convoquée pour la dissolution de l’association. Les modalités de convocation et de tenue de l’Assemblé sont identiques à celles d’une Assemblée Générale ordinaire. La dissolution de l'association ne peut être effective qu'avec l'accord du membre fondateur.